Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations fonciere de realisation de releves topographiques et de levees de reseaux de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/13
Brève description:
“Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de...”
Brève description
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux.
Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments).
L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427390📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427390📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 224-772306 (2025-11-19)