PRESTATIONS FONCIERE DE REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE LEVEES DE RESEAUX DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Ville de Sanary sur Mer (83)
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux. Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments). L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecartip
- • Gexpertise
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-19 | Avis de marché |
| 2026-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations fonciere de realisation de releves topographiques et de levees de reseaux de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etablissement du PCRS et levés de réseaux en catégorie A
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.securises@sanarysurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427390 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-772306 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations fonciere de realisation de releves topographiques et de levees de reseaux de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence:
25/13
Brève description:
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux.
Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments).
L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot à pour objet les prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences foncières, établissement de documents fonciers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Etablissement du PCRS et levés de réseaux en catégorie A
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.securises@sanarysurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427390 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-772306 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexpertise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue de Wolfenbüttel
Code postal: 92310
Commune postale: Sevres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin-divers@gestion.gexpertise.fr 📧
Téléphone: +33 014626142 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecartip
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106, avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@ecartip.fr 📧
Téléphone: +33 047822347 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 113-407189 (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour des prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec ou sans incidences foncières, établissement de documents fonciers et levées de réseaux.
Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages,établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments).
L'ensemble des missions se déroulera sur le territoire de la commune de Sanary sur Mer.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25/13-1
Date de conclusion du contrat: 2026-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexpertise
Numéro d'enregistrement national:
508 008 984 00025
Adresse postale: 6 Rue de Wolfenbüttel
Code postal: 92310
Commune postale: Sevres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin-divers@gestion.gexpertise.fr 📧
Téléphone: +33 014626142 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecartip
Numéro d'enregistrement national:
820 772 200 00094
Adresse postale: 106, avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@ecartip.fr 📧
Téléphone: +33 047822347 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 113-407189 (2026-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕