Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

CSTB

Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
2026-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Numéro de référence: 25R028
Brève description:
Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l'eau destinée à la consommation humaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Description
Identifiant interne: 25R028-L1
Description du marché:
Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 84 AVENUE JEAN JAURES
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-29 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Département: Dae
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 016468828 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77208 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617738 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Prestations de Services liées aux exigences sanitaires européennes applicables aux produits et matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-CARSO-LSEHL-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso-lsehl
Numéro d'enregistrement national: 41054531300042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧
Téléphone: +33 472761616 📞
Fax: +33 472761676 📠
URL: www.groupecarso.com 🌏

2️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE-EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE-
Nom: Eurofins dispositifs au contact de l'eau france
Numéro d'enregistrement national: 84497401400020
Adresse postale: Rue lucien cuenot
Zi saint jacques ii
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: mathieuargenton@eurofins.com 📧
Téléphone: +33 383503600 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE-CETIM-
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Adresse postale: 52 AV FELIX LOUAT
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: ao@cetim.fr 📧
Téléphone: +33 344673000 📞
Source: OJS 2026/S 046-156706 (2026-03-04)
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