Prestations de services d'Assurances

Commune de Saint-Cast-le-Guildo

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'Assurances
Numéro de référence: 2025-006
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes – VILLE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Dommages aux biens et Risques annexes – VILLE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes – CCAS / EHPAD
Description du marché: Dommages aux biens et Risques annexes – CCAS / EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes – Ville
Description du marché: Responsabilité civile et Risques annexes – Ville
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes – CCAS / EHPAD
Description du marché: Responsabilité civile et Risques annexes – CCAS / EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte automobile et Risques annexes – Ville
Description du marché: Flotte automobile et Risques annexes – Ville
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection juridique – Ville
Description du marché: Protection juridique – Ville
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection juridique – CCAS / EHPAD
Description du marché: Protection juridique – CCAS / EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Plaisance – Ville
Description du marché: Plaisance – Ville
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT-CAST-LE-GUILDO
Numéro d'enregistrement national: 212 202 824 00018
Adresse postale: 1 place de l'Hotel de Ville
Code postal: 22380
Commune postale: Saint-cast-le-guildo
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de SAINT-CAST-LE-GUILDO
Courrier électronique: mairie@saintcastleguildo.fr 📧
Téléphone: +33 296418018 📞
URL: https://villedesaintcastleguildo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/217424?orgAcronyme=f0d 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/217424?orgAcronyme=f0d 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644888 (2025-10-01)