Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
Numéro de référence: 25/39
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues pour le lot 1 :
- Pse n° 1 : Protection juridique
- Pse n°2 : Responsabilité civile...”
Informations complémentaires
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues pour le lot 1 :
- Pse n° 1 : Protection juridique
- Pse n°2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance de la Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue pour le lot 3 :
- Pse n° 1 : Bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance des cyber-risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand-Bornand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15D19671-920E-D7C2-05F6302A56FF4D2A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15D19684-B72B-F929-F380910F0438BD2F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695643 (2025-10-20)