Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
GRAND-BORNAND (LE)
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance de la Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des cyber-risques
Description du marché: Assurance des cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description du marché: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand-Bornand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:00:00 📅
Lieu: Grand-Bornand
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand-bornand (le)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Bp 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand Bornand
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRILLAT-AMEDE André
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: 0450027820 📞
Fax: 0450027821 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73542 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73542 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695643 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
Numéro de référence:
25/39
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues pour le lot 1 :
- Pse n° 1 : Protection juridique
- Pse n°2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance de la Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance de la Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens
Informations complémentaires:
La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue pour le lot 3 :
- Pse n° 1 : Bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance des cyber-risques
Description du marché: Assurance des cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description du marché: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand-Bornand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:00:00 📅
Lieu: Grand-Bornand
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand-bornand (le)
Numéro d'enregistrement national:
2338
Adresse postale: Mairie
Bp 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand Bornand
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRILLAT-AMEDE André
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: 0450027820 📞
Fax: 0450027821 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73542 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73542 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
15D19671-920E-D7C2-05F6302A56FF4D2A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695643 (2025-10-20)
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