Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Numéro de référence: MP.041.059.25C0002 - Assurances
Brève description:
“Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Loir-et-Cher
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance pertes pécuniaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Le Controis-en-Sologne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le controis-en-sologne
Numéro d'enregistrement national: 2805
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-En-Sologne
Région:
Loir-et-Cher
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@controis-en-sologne.fr 📧
Téléphone:
0254795322 📞
URL:
https://www.controis-en-sologne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26915 🌏
URL de participation:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26915 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DBBADDD3-F990-F8D4-3B1F68307047AF22
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région:
Loiret
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone:
0238775900 📞
Fax: 0238538516
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Controis-en-Sologne
Numéro d'enregistrement national: DBBADDE1-B7B4-00F3-6EFE1341D2348D65
Adresse postale: 1 place du huit mai
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-en-Sologne
Région:
Loir-et-Cher
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@controis-en-sologne.fr 📧
Téléphone:
0254797606 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677809 (2025-10-14)