Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Numéro de référence: MP.041.059.25C0002 - Assurances
Brève description: Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 41700
Ville: Le Controis-En-Sologne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché: Responsabilité civile - défense recours
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Le Controis-en-Sologne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 17:00:00 📅
Lieu: Mairie de Le Controis-en-Sologne
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le controis-en-sologne
Numéro d'enregistrement national: 2805
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-En-Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LELARGE Antoine
Courrier électronique: marches.publics@controis-en-sologne.fr 📧
Téléphone: 0254795322 📞
URL: https://www.controis-en-sologne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26915 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26915 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DBBADDD3-F990-F8D4-3B1F68307047AF22
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Controis-en-Sologne
Numéro d'enregistrement national: DBBADDE1-B7B4-00F3-6EFE1341D2348D65
Adresse postale: 1 place du huit mai
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-en-Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@controis-en-sologne.fr 📧
Téléphone: 0254797606 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677809 (2025-10-14)