Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace
Numéro de référence: 202524
Brève description:

Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 202524
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 puis est reconductible 3 fois un an sans que sa durée excède le 31 décembre 2030. Le marché sera renouvelé au plus tard en septembre 2030. Des éléments du DCE ne sont pas disponible en raison du caractère sensible des donnée et doivent être demandés au pouvoir adjudicateur via l'adresse mail suivante : marches@pole-habitat-alsace.fr

Adresse postale: 27 avenue de l'Europe
BP30334
Code postal: 68006
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: BP30344
Ville: Colmar cdx

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement national: 39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe BP 334 BP 334
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.langlois@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 610777726 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://polehabitat-colmar.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680753 (2025-10-14)

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