Prestations de services d'assurance pour VetAgro Sup.

Institut d'Enseignement Supérieur et de Recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Institut d'Enseignement Supérieur et de Recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour VetAgro Sup.
Numéro de référence: 2025-02
Brève description: Prestations de services d'assurance pour VetAgro Sup.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40% valeur technique; 20% qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance assistance
Description du marché: Assurance assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description du marché: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:

Puy-de-Dôme 🏙️

Rhône 🏙️

Adresse postale: 1 avenue Bourgelat
Code postal: 69280
Ville: Marcy l'Etoile
Adresse postale: 89 avenue de l'Europe
Code postal: 63370
Ville: Lempdes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut d'Enseignement Supérieur et de Recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 13000858400018
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat Marcy l'Etoile
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy l'etoile
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vetagro-sup.fr 📧
Téléphone: 0478872741 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2684189&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2684189&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.C.I.R.A. de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003600015
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 006-013914 (2025-01-08)

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