PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier nord dauphine
Numéro de référence: 2522MR
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des bâtiments, matériels, équipements hospitaliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Ville: Bourgoin-Jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile Hospitalière
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture des responsabilités liées aux activités hospitalières
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance et prise en charge des frais juridiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules hospitaliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture des agents hospitaliers (maladie, accident, maternité)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires CHIM
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance contre les attaques informatiques et pertes de données
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch pierre oudot
Numéro d'enregistrement national: 56558
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Laurence
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0469157050 📞
URL: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747054 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747054 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B3E3BEAE-E2E0-4EB5-1279298EAA8A06C4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-803645 (2025-12-02)