PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE

centre hospitalier de saint denis

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le ght plaine de france
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: ASS-LOT1-RC
Titre: Assurance Responsabilité Civile (RC)
Description du marché:
Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité environnementale et la responsabilité en tant que maître d'ouvrage ;
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 2, rue du Docteur Delafontaine
Code postal: 93200
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties proposées au-delà des exigences minimales, y compris garanties "de base" Accompagnement à la sécurisation et réduction du risque médical Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Assurance Dommages aux Biens (DAB)
Description du marché:
Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes d'exploitation éventuelles ;
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Saint denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ASS-LOT3-PJ
Titre: Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ)
Description du marché:
Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ) — visant à garantir les frais de défense et d'assistance en cas de litiges liés aux activités des établissements.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 2 Boulevard du 19 Mars 1962,
Code postal: 95500
Ville: Gonesse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement national: 26930101600011
Adresse postale: 2 Rue du Dr Delafontaine
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdm@ch-stdenis.fr 📧
Téléphone: +33 659371393 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404285 (2025-06-19)
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