Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le ght plaine de france
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement
Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités
administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité...”
Description du marché
Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités
administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité environnementale et
la responsabilité en tant que maître d'ouvrage ;
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et
reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et
reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, pour une durée totale maximale
de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties proposées au-delà des exigences
minimales, y compris garanties "de base"
Accompagnement à la sécurisation et réduction du
risque médical
Nature et nombre des exclusions
Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au
pilotage
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens
immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes...”
Description du marché
Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens
immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes
d'exploitation éventuelles ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Nature et nombre des exclusions
Qualité et organisation de l'équipe technique
dédiée au pilotage
Prestations de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ) — visant à garantir les frais de défense et
d'assistance en cas de litiges liés aux activités des établissements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Nature et nombre des exclusions
Qualité et organisation de l'équipe technique
dédiée au pilotage
Prestations de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-404285 (2025-06-19)