PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le ght plaine de france
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: ASS-LOT1-RC
Titre: Assurance Responsabilité Civile (RC)
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 2, rue du Docteur Delafontaine
Code postal: 93200
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et reconductible 3 fois par période de 12 mois, par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties proposées au-delà des exigences minimales, y compris garanties "de base" Accompagnement à la sécurisation et réduction du risque médical Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Assurance Dommages aux Biens (DAB)
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Saint denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ASS-LOT3-PJ
Titre: Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ)
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ) — visant à garantir les frais de défense et d'assistance en cas de litiges liés aux activités des établissements.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties Nature et nombre des exclusions Qualité et organisation de l'équipe technique dédiée au pilotage Prestations de conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Adresse postale: 2 Boulevard du 19 Mars 1962,
Code postal: 95500
Ville: Gonesse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement national: 26930101600011
Adresse postale: 2 Rue du Dr Delafontaine
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdm@ch-stdenis.fr 📧
Téléphone: +33 659371393 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784608&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-404285 (2025-06-19)