PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale
C'CHARTRES HABITAT
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale
Numéro de référence: 2026/MUTUELLE
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national: 53315
Adresse postale: Pôle Administratif
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646452 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DD710C7F-0F0A-314C-88BE4AA474377E88
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DD710C8D-E746-F1D0-9FE6B5E0A08628A1
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308206 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale
Numéro de référence: 2026/MUTUELLE
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national: 53315
Adresse postale: Pôle Administratif
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646452 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DD710C7F-0F0A-314C-88BE4AA474377E88
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: DD710C8D-E746-F1D0-9FE6B5E0A08628A1
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308206 (2025-05-13)
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