Prestations de services d'assurance IARD

Haganis

Prestations de services d'assurance IARD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
2025-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance IARD
Numéro de référence: 25FS002
Brève description:
“Prestations de services d'assurance IARD”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Haganis
Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents - CS 82095
Code postal: 57052
Ville: Metz cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurance Atteintes à l'environnement
Description du marché:
“Assurance Atteintes à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Assurance protection fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle”
Code postal: Metz cedex 02
Ville: 57052
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assurance Automobile
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Assurance Dommages aux biens Centre de Valorisation des Déchets
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens Centre de Valorisation des Déchets”
Informations complémentaires:
“La présente consultation autorise pour le lot 5 deux variantes tarifaires modifiant le capital et les franchises proposées à l'initiative du candidat. La...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Assurance Dommages aux biens Activités d'Haganis hors Centre de Valorisation des Déchets
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens Activités d'Haganis hors Centre de Valorisation des Déchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente, DC2”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat, marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz
13 Rue du Trou aux Serpents
CS 82095
Code postal: 57052
Commune postale: Metz cedex 02
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2XenAWJO_W&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2XenAWJO_W&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275747 (2025-04-28)
Avis de marché (2025-06-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1, le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente, DC2”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat, marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le 2.1.6, ajout sources des motifs d'exclusion : Avis”

“Dans le 2.1, ajout La procédure est accélérée : non”
Afficher plus (4)
“Dans le 5.1.9, ajout sources des critères de sélection : Avis”

“Dans le 5.1.9, ajout critère : autres exigences économiques ou financières et suppression type : aptitude à exercer l'activité professionnelle et...”    Afficher plus

“Dans le 5.1.9, ajout critère : références sur des services spécifiés et suppression type : capacité technique et professionnelle et suppression utilisation...”    Afficher plus

“Dans le 5.1.12, dans date limite de réception des offres : au lieu du 17/06/2025, lire 01/07/2025”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-11 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a43aace-7b77-4198-98d4-5e49167aed0f-01
Source: OJS 2025/S 111-380373 (2025-06-11)