Prestations de services d'assurance IARD

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance IARD
Numéro de référence: 25FS002
Brève description: Prestations de services d'assurance IARD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Haganis
Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents - CS 82095
Code postal: 57052
Ville: Metz cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurance Atteintes à l'environnement
Description du marché: Assurance Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Code postal: Metz cedex 02
Ville: 57052
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Assurance Dommages aux biens Centre de Valorisation des Déchets
Description du marché: Assurance Dommages aux biens Centre de Valorisation des Déchets
Informations complémentaires:

La présente consultation autorise pour le lot 5 deux variantes tarifaires modifiant le capital et les franchises proposées à l'initiative du candidat. La réponse tant à l'offre de base qu'aux deux variantes n'est pas obligatoire.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Assurance Dommages aux biens Activités d'Haganis hors Centre de Valorisation des Déchets
Description du marché:

Assurance Dommages aux biens Activités d'Haganis hors Centre de Valorisation des Déchets

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1, le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente, DC2

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat, marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz
13 Rue du Trou aux Serpents
CS 82095
Code postal: 57052
Commune postale: Metz cedex 02
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2XenAWJO_W&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2XenAWJO_W&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275747 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-06-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

DC1, le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente, DC2

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Dans le 2.1.6, ajout sources des motifs d'exclusion : Avis

Dans le 2.1, ajout La procédure est accélérée : non

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Dans le 5.1.9, ajout sources des critères de sélection : Avis

Dans le 5.1.9, ajout critère : autres exigences économiques ou financières et suppression type : aptitude à exercer l'activité professionnelle et suppression utilisation de ce critère : utilisé

Dans le 5.1.9, ajout critère : références sur des services spécifiés et suppression type : capacité technique et professionnelle et suppression utilisation de ce critère : utilisé

Dans le 5.1.12, dans date limite de réception des offres : au lieu du 17/06/2025, lire 01/07/2025

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-11 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a43aace-7b77-4198-98d4-5e49167aed0f-01
Source: OJS 2025/S 111-380373 (2025-06-11)

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