PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LUCCIANA

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance commune de lucciana
Numéro de référence: 2025-12
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Risques statutaires
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Lucciana
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-11 00:00:00 📅
Lieu: Commune de Lucciana
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-01 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lucciana
Numéro d'enregistrement national: 21200148100010
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joseph GALLETTI
Courrier électronique: s.loiseau@mairie-lucciana.fr 📧
Téléphone: +33 495301430 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3247 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339116 (2025-05-23)