Prestations de service d'assurance-.
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Centre Intercommunal Avenir et de la Communauté de Communes des Savoir-Faire qui est coordonnateur du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance-.
Numéro de référence: 2025_07ASS
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d’assurances dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Centre Intercommunal Avenir et de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d'enregistrement national: 20007033200016
Adresse postale: 16 rue de la Libération
Code postal: 52600
Commune postale: Chalindrey
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsavoirfaire.fr 📧
Téléphone: 0325888203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36896 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36896 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474725 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance-.
Numéro de référence: 2025_07ASS
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d’assurances dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Centre Intercommunal Avenir et de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d'enregistrement national: 20007033200016
Adresse postale: 16 rue de la Libération
Code postal: 52600
Commune postale: Chalindrey
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsavoirfaire.fr 📧
Téléphone: 0325888203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36896 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36896 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474725 (2025-07-18)
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