Prestations de service d'assurance : dommage aux biens, flotte automobile et cyber-risques

Commune de Saint-Martin-d'Hères

Dommage aux biens, flotte automobile et cyber-risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• Commune de Saint-Martin-d'Hères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance : dommage aux biens, flotte automobile et cyber-risques
Numéro de référence: 202522
Brève description: Dommage aux biens, flotte automobile et cyber-risques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Description du marché: Dommage aux biens
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaire éventuelle : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base : - Lot 1 Dommages aux Biens

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Code postal: 38401
Ville: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. A défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte automobiles et auto-missions
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle : Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base : - Lot 2 Flotte automobile Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots : - Lot 2 Flotte automobile : Pse 1 : Auto-mission Pse 2 : Bris de machine

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-martin-d'heres
Numéro d'enregistrement national: 50119
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Cs50007
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Queiros david
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: 0476609039 📞
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères de sélection des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F4A2B321-AC43-4A57-025EF5AECE59AF8C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517003 (2025-08-06)

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