PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

Fondation a de Rothschild

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la Fondation Hôpital Adolphe De Rothschild. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes courant du 1er janvier 2026 à 0 heure au 31 décembre 2029 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Fondation a de Rothschild

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché
2025-09-12	Avis de marché
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 _Responsabilité Civile
Description du marché:

DEFINITION DES GARANTIES : L'ensemble des activités mises en oeuvre pour la réalisation de ses prestations, y compris les activités accessoires et prestations de services exercées à titre subsidiaire notamment dans le cadre des dispositions de l'article L6145-7 du code de la santé publique. Seront également garanties, les conséquences pécuniaires pouvant résulter de l'engagement de l'assuré, en tant qu'organisateur ou participant à des manifestations diverses, ainsi que l'organisation de voyages au bénéfice des patients (ex : Régate des Oursons...). Dans les mêmes conditions, sera garantie la responsabilité civile du fait des immeubles dont la Fondation Hôpital Adolphe de Rothschild est occupant en qualité de locataire, propriétaire, affectataire, ou mis à disposition.

Adresse postale: 29 rue Manin
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:

Prestations de service d'assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments et locaux décrits au présent cahier des clauses techniques particulières et leur état est mis à jour annuellement, au plus tard trois mois après l'échéance principale du 1er janvier. Les erreurs et omissions de déclarations ne seront pas opposables à l'assuré, dans la limite de 10 % des surfaces déclarées.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments et locaux décrits au présent cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation A DE ROTHSCHILD
Numéro d'enregistrement national: SEL-2025-08
Adresse postale: 29, rue Manin
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcarpentier@for.paris 📧
Téléphone: +33 148036955 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.sara-demat.com/ 🌏
URL de participation: http://www.sara-demat.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Hôpital Fondation Adolphe De Rothschild
Numéro d'enregistrement national: 784 778 029 000 16
Adresse postale: 29 rue Manin
Code postal: 75019
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523654 (2025-08-08)

Avis de marché (2025-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 26/09/25
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b94f5db-e40b-4c7b-8cdc-5fa537172b54-01
Source: OJS 2025/S 177-603149 (2025-09-12)

Avis de marché (2025-09-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 3/10/2025
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f76ec10-1294-41e4-ba18-93e3d1c8e55c-01
Source: OJS 2025/S 185-629556 (2025-09-24)

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