Prestations de géomètres experts
CA CAUX SEINE AGGLO
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220 000.0 Euro(s) H.T soit 55 000.0 EURO(s) par an. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis de marché |
| 2025-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226406 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
Numéro de référence:
25-MUT GEOM EXPERT
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220 000.0 Euro(s) H.T soit 55 000.0 EURO(s) par an.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1627042
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacité économique et financière Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Capacité économique et financière Effectif moyen annuel : Références professionnelles et capacités techniques
Capacité technique et professionnelle
Mesures de gestion environnementale : Références professionnelles et capacités techniques Outils, usines ou équipements techniques : Références professionnelles et capacités techniques Références sur des services spécifiés : Références professionnelles et capacités techniques Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Références professionnelles et capacités techniques
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables à la charge du titulaire du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Caux Seine agglo
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
83278
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dc1 et Dc2 de l'entreprise doivent figurer dans le dossier de candidature.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les critères et la méthodologie retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la réception du premier bon de commande et sera reconduit tacitement trois fois un an
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
9943983E-909B-33F4-6D8B8F4827570BE8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226406 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de géomètres experts
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226406-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 35c7de5d-acd4-49cb-bcd4-84d6208f5ccf-01
Source: OJS 2025/S 077-257383 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de géomètres experts
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226406-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
738C573F-AC3A-BDC6-63922D43F66F7F5A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
738C574E-DE9B-46F1-CFD07977F059B77F
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Prestations de géomètres experts, lire Prestations de géomètres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35c7de5d-acd4-49cb-bcd4-84d6208f5ccf-01
Source: OJS 2025/S 077-257383 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 082-272299 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fera l'objet d'une nouvelle consultation prochainement.
Bien cordialement
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
129B3CD3-E927-1DFE-30B06D791CBAB177
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
129B3CE1-9AA5-01C3-04390FAFF6794932
Source: OJS 2025/S 082-272299 (2025-04-24)
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