Prestations de géomètre

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre
Numéro de référence: 24-CASE-0055
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Voirie, réseaux, foncier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Premier semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Adéquation des moyens matériels et techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments, ouvrages d'art<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Inscription à l'Ordre des géomètres-experts”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début d'exécution des prestations est prévisionnelle, l'exécution des prestations...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F85265DA-EF06-B601-357A2EA7A402E624
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138161 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Voirie, réseaux, foncier”
Description du marché:
“Bâtiments, ouvrages d'art”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-028
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Voirie, réseaux, foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageose
Numéro d'enregistrement national: 1607136-1-1-1
Adresse postale: Voie du Futur
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ageose.fr 📧
Téléphone: 0232400513 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1607136-1-2-1
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0277411013 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD624F57-FB56-4D95-857309EFD6943F28
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BD624F8A-95D2-4B97-44920279CB1E8E58
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 125-429810 (2025-07-01)