Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Grand port maritime de Marseille
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière. Il s'agit notamment des plans des parcelles vendues ou échangées, des parcelles avec bail à construction ou convention du domaine public, ou encore de servitudes à constituer. Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière. L'ensemble des prestations du présent marché devra faciliter la gestion des parcelles de terrains sur les différents domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privée) et sécuriser les procédures de transfert de propriété ou de droits ou de constitution de servitudes. Les prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 "Bassins Ouest" et Lot 2 "Bassins Est"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-12 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Numéro de référence: 202507004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Concerne les communes de Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, Martigues, Lavéra, Istres, Châteauneuf les Martigues, Marignane, La Mède, Gignac la Nerthe,...”
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Concerne la commune de Marseille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693220 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats au présent marché sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet du marché et de désigner...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 34647A72-DB26-A5AB-BD4883005B9F45DD
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532972 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Numéro de référence: 202507004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Concerne les communes de Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, Martigues, Lavéra, Istres, Châteauneuf les Martigues, Marignane, La Mède, Gignac la Nerthe,...”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Concerne la commune de Marseille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693220 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats au présent marché sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet du marché et de désigner...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 34647A72-DB26-A5AB-BD4883005B9F45DD
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-532972 (2025-08-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2512830
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Bassins Ouest - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia
Numéro d'enregistrement national: 1693220-1-1-1
Adresse postale: Rue Louis Jouvet
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-Du-Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet geo-experts
Numéro d'enregistrement national: 1693220-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Des Arcoules
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Téléphone: 0490710778 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CADD83DB-FA22-63B2-1836DF8C7B4E5C89
Source: OJS 2026/S 019-061252 (2026-01-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2512830
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Bassins Ouest - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia
Numéro d'enregistrement national: 1693220-1-1-1
Adresse postale: Rue Louis Jouvet
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-Du-Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet geo-experts
Numéro d'enregistrement national: 1693220-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Des Arcoules
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Téléphone: 0490710778 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CADD83DB-FA22-63B2-1836DF8C7B4E5C89
Source: OJS 2026/S 019-061252 (2026-01-26)
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