Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit du renouvellement du contrat frais de santé complémentaire collective et prévoyance. L'adhésion est obligatoire pour les salariés sous statut privé pour la complémentaire santé et prévoyance L'adhésion est facultative pour les agents sous statut public. Les agents sous statut public ne sont pas concernés par le contrat prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance)
Reference number: 2025-041 2025-044
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit du renouvellement du contrat frais de santé complémentaire collective et...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit du renouvellement du contrat frais de santé complémentaire collective et prévoyance.
L'adhésion est obligatoire pour les salariés sous statut privé pour la complémentaire santé et prévoyance
L'adhésion est facultative pour les agents sous statut public.
Les agents sous statut public ne sont pas concernés par le contrat prévoyance
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE SANTE COLLECTIVE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une prestation supplémentaire est prévue et décrite au règlement de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ADHESION OBLOGATOIRE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Fonds propres
“La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Compagnie d'assurances ; mutuelles d'assurances ou institutions de prévoyance avec ou sans...”
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Compagnie d'assurances ; mutuelles d'assurances ou institutions de prévoyance avec ou sans intermédiaires ; agents ; courtiers
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 847573CA-E167-13ED-73DB28B68CE96DAB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 847573DA-C4D8-8512-0700CE8CAAB8CDB5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404551 (2025-06-20)