Prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance)

Office public de l'habitat de Haute Garonne

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit du renouvellement du contrat frais de santé complémentaire collective et prévoyance. L'adhésion est obligatoire pour les salariés sous statut privé pour la complémentaire santé et prévoyance L'adhésion est facultative pour les agents sous statut public. Les agents sous statut public ne sont pas concernés par le contrat prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance)
Numéro de référence: 2025-041 2025-044
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit du renouvellement du contrat frais de santé complémentaire collective et prévoyance. L'adhésion est obligatoire pour les salariés sous statut privé pour la complémentaire santé et prévoyance L'adhésion est facultative pour les agents sous statut public. Les agents sous statut public ne sont pas concernés par le contrat prévoyance
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance sante
Description du marché: ASSURANCE SANTE COLLECTIVE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 75 Rue St Jean
Code postal: 31131
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une prestation supplémentaire est prévue et décrite au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance prevoyance
Description du marché: ADHESION OBLOGATOIRE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-05 10:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de haute garonne
Numéro d'enregistrement national: 3739
Adresse postale: 75 rue St Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESANCON Thierry
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39714 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Compagnie d'assurances ; mutuelles d'assurances ou institutions de prévoyance avec ou sans intermédiaires ; agents ; courtiers
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 847573CA-E167-13ED-73DB28B68CE96DAB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404551 (2025-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie