Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des chantiers sur les infrastructures départementales

Département de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) relative à des opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail en phases de conception et de réalisation. Les prestations pourront concerner les opérations suivantes : travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de chaussées et accotements, chantiers d'aménagements spécifiques de sécurité routière, travaux de construction ou de confortation et réparation d'ouvrages d'art, réalisations de voiries nouvelles, travaux maritimes, travaux départementaux de réseaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : août 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents
• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché
2025-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des chantiers sur les infrastructures départementales
Numéro de référence: 2025ET-A0034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions pour des opérations de catégories 1 ou 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Services de conseil en matière de sécurité 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2029-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions pour des opérations de catégorie 3
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de sécurité 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-16 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, notamment la preuve des qualifications des coordonnateurs Sps proposés pour l'exécution des prestations

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 118E61A9-B810-1F38-522ABAAE2ADBB754
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 118E619A-A2D4-5106-781504C862D651D3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236975 (2025-04-09)

Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250289
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Missions pour des opérations de catégories 1 ou 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 247 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 1629065-1-1-1
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.grand-ouest@presents.fr 📧
Téléphone: 0240402241 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 615 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 1629065-1-2-1
Adresse postale: 50 Rue Jacques Yves Cousteau
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: vendee.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0251139555 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 236975-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués par lot correspondent aus montants estimés sur 4 ans. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 73677FC5-E3E2-E951-6A293A2E2EEA0A84
Organe de révision
73677FB4-EC97-0137-425D769D4F5AD1C8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 73677FE8-C857-CE5D-1B993DD0090A4A11
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Source: OJS 2025/S 177-604502 (2025-09-12)

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