L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE. Cet accord-cadre à bons de commande comprend : un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT, un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Reference number: 2025050020
Brève description:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Brève description
L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE.
Cet accord-cadre à bons de commande comprend :
un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT,
un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Description
Description du marché:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Description du marché
L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE.
Cet accord-cadre à bons de commande comprend :
un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT,
un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 637B5B24-035B-0924-0AC96B13D1BA2185
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 637B5B32-AFCC-7796-314807342FC8C1BA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501451 (2025-07-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Brève description
L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE.
Cet accord-cadre à bons de commande comprend :
un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT,
un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Description du marché
L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE.
Cet accord-cadre à bons de commande comprend :
un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT,
un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 5349
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la Scp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 020 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contrôle et maintenance des chariots élévateurs”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1686316-1-0-1
Adresse postale: 4 Place Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0155247000📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 915FC89B-AF25-3EC8-1E0D7C46E0731C9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 915FC8AB-E97A-F3B8-4593A1601E565418
Source: OJS 2025/S 244-841305 (2025-12-16)