Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE. Cet accord-cadre à bons de commande comprend : un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT, un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
| 2025-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Numéro de référence: 2025050020
Brève description:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1686316
Description du marché:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-30 15:00:00 📅
Lieu:
“Le Tholonet”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 637B5B24-035B-0924-0AC96B13D1BA2185
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 637B5B32-AFCC-7796-314807342FC8C1BA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501451 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Numéro de référence: 2025050020
Brève description:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1686316
Description du marché:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-30 15:00:00 📅
Lieu:
“Le Tholonet”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 41328
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 637B5B24-035B-0924-0AC96B13D1BA2185
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 637B5B32-AFCC-7796-314807342FC8C1BA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501451 (2025-07-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 5349
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la Scp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Contrôle et maintenance des chariots élévateurs”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 020 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contrôle et maintenance des chariots élévateurs”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1686316-1-0-1
Adresse postale: 4 Place Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 501451-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 915FC89B-AF25-3EC8-1E0D7C46E0731C9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
915FC8AB-E97A-F3B8-4593A1601E565418
Source: OJS 2025/S 244-841305 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 5349
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la Scp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Contrôle et maintenance des chariots élévateurs”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 29 020 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contrôle et maintenance des chariots élévateurs”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1686316-1-0-1
Adresse postale: 4 Place Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 501451-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 915FC89B-AF25-3EC8-1E0D7C46E0731C9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
915FC8AB-E97A-F3B8-4593A1601E565418
Source: OJS 2025/S 244-841305 (2025-12-16)
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