Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du Grand Montauban communauté d'agglomération
Ville de Montauban
Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mutualisation des besoins pour des prestations de contrôle technique sur des opérations de construction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2026-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du Grand Montauban communauté d'agglomération
Numéro de référence: 25/021
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération) L'accord-cadre sera exécuté par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 300 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments divers (compris logements et locaux associatifs, églises…), Centres sociaux, secteur Evènementiel (Salle des fêtes et maisons des associations)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national: 47391
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656952 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E3ADA987-9AD4-248C-A868504606675633
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E3ADA999-93C8-EF4A-5BC10C4DB9B2A6C0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357392 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du Grand Montauban communauté d'agglomération
Numéro de référence: 25/021
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération) L'accord-cadre sera exécuté par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel: 300 000.00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bâtiments divers (compris logements et locaux associatifs, églises…), Centres sociaux, secteur Evènementiel (Salle des fêtes et maisons des associations)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national: 47391
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656952 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E3ADA987-9AD4-248C-A868504606675633
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E3ADA999-93C8-EF4A-5BC10C4DB9B2A6C0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357392 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2502101
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 1656952-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiment.toulouse@apave.com 📧
Téléphone: 05 63 66 46 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1656952-1-2-1
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: adm.31@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0534434640 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1656952-1-3-1
Adresse postale: 1210 Avenue De Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: montauban@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0582730002 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62856F89-FB8C-2DCC-FD4E2302593F77FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 62856FB3-0A42-1807-F048D2112B1E826B
Source: OJS 2026/S 038-128099 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2502101
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 1656952-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiment.toulouse@apave.com 📧
Téléphone: 05 63 66 46 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1656952-1-2-1
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: adm.31@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0534434640 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1656952-1-3-1
Adresse postale: 1210 Avenue De Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: montauban@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0582730002 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62856F89-FB8C-2DCC-FD4E2302593F77FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 62856FB3-0A42-1807-F048D2112B1E826B
Source: OJS 2026/S 038-128099 (2026-02-23)
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