Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du Grand Montauban communauté d'agglomération
Ville de Montauban
Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mutualisation des besoins pour des prestations de contrôle technique sur des opérations de construction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2026-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du Grand Montauban communauté d'agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Description du marché: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 300 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Ville: Montauban Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments divers (compris logements et locaux associatifs, églises…), Centres sociaux, secteur Evènementiel (Salle des fêtes et maisons des associations)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale
Description du marché: Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357392 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du Grand Montauban communauté d'agglomération
Numéro de référence:
25/021
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mutualisation des besoins pour des prestations de contrôle technique sur des opérations de construction
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Description du marché: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 300 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Ville: Montauban Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Bâtiments divers (compris logements et locaux associatifs, églises…), Centres sociaux, secteur Evènementiel (Salle des fêtes et maisons des associations)
Description du marché:
Bâtiments divers (compris logements et locaux associatifs, églises…), Centres sociaux, secteur Evènementiel (Salle des fêtes et maisons des associations)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale
Description du marché: Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national:
47391
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
E3ADA987-9AD4-248C-A868504606675633
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357392 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiment.toulouse@apave.com 📧
Téléphone: 05 63 66 46 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: adm.31@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0534434640 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1210 Avenue De Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: montauban@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0582730002 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357392-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 038-128099 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2502101
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national:
1656952-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiment.toulouse@apave.com 📧
Téléphone: 05 63 66 46 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national:
1656952-1-2-1
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: adm.31@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0534434640 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1656952-1-3-1
Adresse postale: 1210 Avenue De Toulouse
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: montauban@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0582730002 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357392-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
62856F89-FB8C-2DCC-FD4E2302593F77FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
62856FB3-0A42-1807-F048D2112B1E826B
Source: OJS 2026/S 038-128099 (2026-02-23)
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