Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges - relance-.
Conseil départemental des Vosges
Relance suite à une déclaration sans suite pour défaut de mise en concurrence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit (pour les 2 lots) : Minimum 4 000 euros HT, Maximum: 60 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges - relance-.
Numéro de référence: S25015
Brève description:
“Relance suite à une déclaration sans suite pour défaut de mise en concurrence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de Contrôle Technique
Description du marché:
“Prestations de Contrôle Technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de coordination SPS
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36121 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36121 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343977 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges - relance-.
Numéro de référence: S25015
Brève description:
“Relance suite à une déclaration sans suite pour défaut de mise en concurrence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de Contrôle Technique
Description du marché:
“Prestations de Contrôle Technique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de coordination SPS
Description du marché:
“Prestations de coordination SPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36121 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36121 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343977 (2025-05-26)
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