PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation de la fonction de delegue a la protection des donnees personnelles (dpo)
Numéro de référence: 2025-11-13
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un titulaire pour l'externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection d’un titulaire pour l’externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France.”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Certif pro
Numéro d'enregistrement national: 85271587900031
Adresse postale: 2 T Boulevard Saint Martin
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.uk@certif-pro.fr 📧
Téléphone: 0661991968 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l’objet des voies de recours dans les délais d’introduction suivants : • Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766785 (2025-11-17)