PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SiREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES

Siredom

Le présent marché a pour objet principal les prestations d'assurance pour divers risques et ses prestations annexes pour le compte du SIREDOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SiREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Numéro de référence: 2025.15
Brève description:

Le présent marché a pour objet principal les prestations d'assurance pour divers risques et ses prestations annexes pour le compte du SIREDOM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025.15 Lot 1
Titre: Assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Description du marché:

Les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être assurés en Dommages Tous Accidents jusqu'à une ancienneté de cinq ans révolus. A compter d'une ancienneté de cinq ans révolus, les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être garantis en Assurance au tiers et extensions communes

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf article 3.4 du RC
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025.15 Lot 2
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - siège administratif
Description du marché:

L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier relevant du siège du SIREDOM situé 63 rue du Bois Chaland à LISSES (91090).

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025.15 Lot 3
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - Ecocentres
Description du marché:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste les répertoriant, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété du SIREDOM, loué ou détenu par elle à un titre quelconque, sous réserve des exclusions prévues aux Conditions Générales autre que le siège du SIREDOM assuré dans le cadre du lot 2.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025.15 Lot 4
Titre: Assurance " Responsabilité civile générale-Atteintes à l'environnement "
Description du marché:

L'assurance couvre, toutes les activités du SIREDOM et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025.15 Lot 5
Titre: Assurance " Protection juridique des agents et des élus "
Description du marché:

L'assurance couvre, l'ensemble des personnes du Syndicat souscripteur telles que définies à l'article 2.1 du présent CCTP, soit : 117 agents, 175 élus titulaires, 350 suppléants. Il est convenu que les anciens agents et élus de la collectivité bénéficient également des garanties pour autant que les litiges concernent leur activité professionnelle au sein de la collectivité souscriptrice. Il est convenu que le nombre d'agents assurés est déterminé par le nombre d'emplois à temps plein toutes catégories de personnels confondus

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il est possible pour les candidats de visiter le siège du Siredom et/ou les écocentres de Ballancourt-sur-Essonne et Vigneux-sur-Seine. Les visites pourront être organisées du 9 au 22 septembre 2025 (du lundi au vendredi) sur inscription auprès du service marchés (marchespublics@siredom.com) en précisant le nom de la société, le nombre de visiteurs ainsi que la date et l'horaire souhaités. Il est demandé aux candidats de prévenir le SIREDOM à minima 2 jours avant la visite. Pour les visites sur les écocentres, le port d'un chasuble est obligatoire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@sirtedom.com 📧
Téléphone: +33 169742367 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html 🌏
URL de participation: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1112610.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577608 (2025-09-03)

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