Prestations d'assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel
Numéro de référence: 2025/GHT5/08
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte automobile - auto mission
Description du marché: Flotte automobile - auto mission
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protection Juridique
Description du marché: Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d'enregistrement national: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55107
Commune postale: VERDUN Cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vschiltz@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768748 📞
URL: https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1103587.html 🌏
URL de participation: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_1103587.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442093 (2025-07-04)