Prestations d'assurances pour l'EPPGHV

EPPGHV - Parc de la Villette

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'EPPGHV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
2026-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour l'EPPGHV
Numéro de référence: 2025MDAF00358
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'EPPGHV
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025MDAF00358/01
Titre: Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
Quantité: 0
Description du marché: Assurance Dommages aux biens - Bâtiments et matériels
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025MDAF00358/02
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025MDAF00358/03
Titre: Lot 3 : Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025MDAF00358/04
Titre: Lot 4 : Assurance Multirisques Exposition
Description du marché: Assurance Multirisques Exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025MDAF00358/05
Titre: Lot 5 : Assurance Responsabilité des Dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025MDAF00358/06
Titre: Lot 6 : Assurance Cyber Risque
Description du marché: Assurance Cyber Risque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPGHV - Parc de la Villette
Numéro d'enregistrement national: 39140695600014
Adresse postale: 211 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.alesanco@villette.com 📧
Téléphone: 0140037575 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4261492 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856010 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 0

Procédure
Type de procédure
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 3 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MDAF00358
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198768.36 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Localia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Localia
Nom et adresse du contractant
Nom: Localia
Numéro d'enregistrement national: 94085219700018
Adresse postale: 60 rue François Ier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45274.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Satec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe satec
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26435.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maif
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 79038
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 361.62 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: Offre sarre et moselle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1207.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 6953.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ACL Courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acl courtage
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Code postal: 46400
Commune postale: Saint cere
Région: Lot-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2026/S 095-341394 (2026-05-15)