Prestations d'assurances

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

La consultation est décomposée en 6 lots : Lot n°1 Assurance des risques statutaires, 60 mois à compter du 1 janvier 2026 Lot n°2 Assurance de la flotte automobile, 60 mois à compter du 1 janvier 2026 Lot n°3 Assurance de responsabilité civile, 60 mois à compter du 1 janvier 2026 Lot n°4 Assurance de dommages aux biens, 60 mois à compter du 1 janvier 2026 Lot n°5 Assurance des expositions et objets d'art, 60 mois à compter du 1 janvier 2026 Lot n°6 Assurance de protection fonctionnelle, 60 mois à compter du 1 janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Numéro de référence: 2025-09PN0331
Brève description:
“La consultation est décomposée en 6 lots : Lot n°1 Assurance des risques statutaires, 60 mois à compter du 1 janvier 2026 Lot n°2 Assurance de la flotte...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 025 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Assurance des risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Assurance de la flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Assurance de responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Assurance de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Assurance des expositions et objets d'art
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance des expositions et objets d'art”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Assurance de protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance de protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-04 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attribution du contrat est réservée aux professions particulières suivantes : Assureurs, compagnies d'assurances, courtiers, intermédiaires d'assurances,...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: ACE5126A-9541-82D0-A9889671C177B71D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654479 (2025-10-03)