Prestation de services d'assurances
Communauté de Communes Charente Limousine
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 8 rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Ville: Confolens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les candidats devront proposés des garanties complémentaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes de Charente Limousine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2345 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 10:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes de Charente Limousine
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Références professionnelles et capacité technique : références requises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660102 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372333 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
25-03
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1660102
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 8 rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Ville: Confolens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les candidats devront proposés des garanties complémentaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes de Charente Limousine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2345 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 10:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes de Charente Limousine
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Références professionnelles et capacité technique : références requises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national:
78236
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660102 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
ADE468B0-FA9E-78CA-0C7D87DE51458553
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372333 (2025-06-06)
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