Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)
Numéro de référence: 2024-069
Brève description:
“Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'assurances responsabilité civile pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine (lot n°1)”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Remise des offres par voie électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96, avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
URL: https://www.neuillysurseine.fr/page/les-consultations-de-la-ville 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/896804?orgAcronyme=b4a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/896804?orgAcronyme=b4a 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/? ...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729171 (2025-10-31)