Prestation de services d'assurances pour la CCI des Landes

CCI des Landes

Prestation de services d'assurances pour la CCI des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour la CCI des Landes
Brève description: Prestation de services d'assurances pour la CCI des Landes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances - lot 1 Dommages aux biens
Description du marché:
Prestations de services d'assurances - lot 1 Dommages aux biens. Assiette de cotisation 9 165m².
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 40000
Ville: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances - lot 2 responsabilité civile générale
Description du marché:
Prestations de services d'assurances - lot 2 responsabilité civile générale Assiette de cotisation 3,18MEuros de masse salariale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances - lot 3 responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:
Prestations de services d'assurances - lot 3 responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances - lot 4 Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché:
Prestations de services d'assurances - lot 4 Flotte-automobiles et auto-missions. Flotte de 15 véhicules. 7000km/an pour l'auto-mission
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances - lot 5 Garantie des accidents corporels et Assistance
Description du marché:
Prestations de services d'assurances - lot 5 Garantie des accidents corporels et Assistance. Assiette de cotisation : 10 personnes à assurer.
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances - lot 6 Cyber risques
Description du marché: Prestations de services d'assurances - lot 6 Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI des Landes
Numéro d'enregistrement national: 18400002400010
Adresse postale: CCI des Landes 293 AVENUE DU MARECHAL FOCH
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.grenier@landes.cci.fr 📧
Téléphone: 0558054454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543901 (2025-08-19)