Prestation de services d'assurances pour l'université de technologie de Compiègne

Université de technologie de Compiègne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• Université de technologie de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour l'université de technologie de Compiègne
Numéro de référence: 2025M032SPAOO0
Brève description:

Prestation de services d'assurances pour l'université de technologie de Compiègne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Assurance Assistance
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Site principal ou lieu d'exécution: NA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Description
Adresse postale: Centre Pierre Guillaumat - CS 60319
Rue du docteur Schweitzer
Code postal: 60203
Ville: Compiègne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Technologie de Compiègne
Numéro d'enregistrement national: 19601223100169
Adresse postale: Centre Pierre Guillaumat CS 60319
Rue du docteur Schweitzer
Code postal: 60203
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME DELPLACE Elisabeth - Pôle marchés publics
Courrier électronique: marchesutc@utc.fr 📧
Téléphone: 0344237374 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout différend entre le titulaire et la personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Tout différend entre le titulaire et la personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-800662 (2025-12-02)

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description
65 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: valeur technique Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère: Type: Prix Description: Tarification Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère: Type: Qualité Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 20,00

Autres informations complémentaires
Correction des critères d'attribution du lot 2
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0985fa11-2986-4990-a5b4-3f62cba00915-01
Source: OJS 2025/S 235-810752 (2025-12-04)

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