Prestation de services d'assurance-.

Ville de Villers-lès-Nancy

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances La présente consultation est lancée par la commune de VILLERS lès NANCY, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la commune de VILLERS lès NANCY et le CCAS de VILLERS lès NANCY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• Ville de Villers-lès-Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance-.
Numéro de référence: 31072025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Voir interdictions énoncées aux articles L. 2141-1 à L 2141-6 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540578800013
Adresse postale: Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@villerslesnancy.fr 📧
Téléphone: 0383921212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37032 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37032 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marchés d'une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. Valeur totale hors TVA : 392.000€ Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-506855 (2025-08-01)

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