Prestation de services d'assurance-.
Ville de Villers-lès-Nancy
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances La présente consultation est lancée par la commune de VILLERS lès NANCY, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la commune de VILLERS lès NANCY et le CCAS de VILLERS lès NANCY.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance-.
Numéro de référence: 31072025
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d’assurances La présente consultation est lancée par la commune de VILLERS lès NANCY, coordonnateur du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Voir interdictions énoncées aux articles L. 2141-1 à L 2141-6 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540578800013
Adresse postale: Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@villerslesnancy.fr 📧
Téléphone: 0383921212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37032 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37032 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marchés d'une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. Valeur totale hors TVA : 392.000€ Présentation par voie électronique : Requise Adresse de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-506855 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance-.
Numéro de référence: 31072025
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d’assurances La présente consultation est lancée par la commune de VILLERS lès NANCY, coordonnateur du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Voir interdictions énoncées aux articles L. 2141-1 à L 2141-6 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540578800013
Adresse postale: Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@villerslesnancy.fr 📧
Téléphone: 0383921212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37032 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37032 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Marchés d'une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. Valeur totale hors TVA : 392.000€ Présentation par voie électronique : Requise Adresse de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-506855 (2025-08-01)
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