Prestation de services d'assurance
Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Bâtiments industriels - PNO
Description du marché: Assurance Bâtiments industriels - PNO
Informations complémentaires:
Adresse postale: 105 rue Louis Blanc
Code postal: 60160
Ville: Montataire cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Syndicat Mixte du Parc d'activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Adresse postale: 105 rue Louis Blanc - CS 80203
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Appui à la commande publique
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: 0344663046 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246147 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
SMVB-2025 02
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Bâtiments industriels - PNO
Description du marché: Assurance Bâtiments industriels - PNO
Informations complémentaires:
La durée du marché débute à compter de sa notification
Jusqu'au 31/12/2030.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Adresse postale: 105 rue Louis Blanc
Code postal: 60160
Ville: Montataire cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Numéro d'enregistrement national:
200037679
Département: Syndicat Mixte du Parc d'activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Adresse postale: 105 rue Louis Blanc - CS 80203
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Appui à la commande publique
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: 0344663046 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-246147 (2025-04-11)
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