Prestation de services d'assurance pour la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance pour la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Numéro de référence: 2025-FCS-04
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Responsabilité civile
Description du marché: Assurance de responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Risques statutaires
Description du marché: Assurance pour les risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Cyber risques
Description du marché: Assurance pour le cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début des contrats au 1er janvier 2026

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-passins
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.cottrez@balconsdudauphine.fr 📧
Téléphone: +33 428710262 📞
URL: https://www.balconsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1105473.html 🌏
URL de participation: http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2025-FCS-04
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452591 (2025-07-10)