Prestation de services d'assurance-.

Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance-.
Reference number: 2025-16-10
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d’assurances”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 24510061500013
Adresse postale: Place Henri Martin
Code postal: 51160
Commune postale: Ay-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccgvm.com 📧
Téléphone: 0326569520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37825 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37825 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685169 (2025-10-16)