PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 05-2025CRAHDF
Brève description:
“CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 827 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE”
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Capacite economique et financiere : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISE D'ASSURANCES OVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle :criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES EN VERTU DES ARTICLES L30-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE AUTOMOBILE”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Capacite economique et financiere : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): APTITUDE A EXERCER l'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle : critere de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE CYBER RISQUES”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle :criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITE DECENALE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre reg d'agri hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002167800029
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.poilly@hautsdefrance.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 608641985 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html 🌏
URL de participation: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILLAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Nom: Cra hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002167800037
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668638 (2025-10-10)