PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 05-2025CRAHDF
Brève description: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 827 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 343 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Capacite economique et financiere : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISE D'ASSURANCES OVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 PROTECTION FONCTIONNELLELLE
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle :criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES EN VERTU DES ARTICLES L30-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 AUTOMOBILE
Titre: Automobile
Valeur estimée hors TVA: 1 028 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE AUTOMOBILE
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Capacite economique et financiere : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle : criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): APTITUDE A EXERCER l'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle : critere de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7 CYBER RISQUES
Titre: Cyber risques
Description du marché: ASSURANCE CYBER RISQUES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle :criteres de selection tels que mentionnes dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8 RESPONSABILITE DECENALE
Titre: Responsabilite decenale
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE DECENALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre reg d'agri hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002167800029
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.poilly@hautsdefrance.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 608641985 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html 🌏
URL de participation: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILLAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Nom: Cra hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002167800037
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668638 (2025-10-10)