Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Centre hospitalier de Mayotte
Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro de référence: N° 43/ACHA/2025
Brève description:
“Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 Dommages aux Biens ou pertes
Description du marché:
“Lot 1 Dommages aux Biens ou pertes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 Responsabilité Civile
Description du marché:
“Lot 2 Responsabilité Civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 Flotte Automobile
Description du marché:
“Lot 3 Flotte Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2025/S 166-568836 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro de référence: N° 43/ACHA/2025
Brève description:
“Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 Dommages aux Biens ou pertes
Description du marché:
“Lot 1 Dommages aux Biens ou pertes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Centre Hospitalier de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 Responsabilité Civile
Description du marché:
“Lot 2 Responsabilité Civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 Flotte Automobile
Description du marché:
“Lot 3 Flotte Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2025/S 166-568836 (2025-08-29)
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