Prestation de service d'assurances

Paris La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-28.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-28	Avis de marché
2026-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances
Numéro de référence: 202500107-108-109-110
Brève description: Prestation de service d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 202500107
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens 1ère Ligne
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances pour les dommages aux biens 1ère Ligne.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend : - une offre de base : Franchise générale de 50 000 Euros sauf o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros o Catastrophes Naturelles : légales - Variante 1 obligatoire : Franchise générale de 50 000 Euros sauf o Incendie : 200 000 Euros o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros o Catastrophes Naturelles : légales - Variante 2 non obligatoire : Franchise générale de 10 000 € sauf o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 € o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 € o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l’ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 € o Catastrophes Naturelles : légales

Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois.
En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend :
- une offre de base : Franchise générale de 50 000 Euros sauf
o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros
o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros
o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros
o Catastrophes Naturelles : légales
- Variante 1 obligatoire : Franchise générale de 50 000 Euros sauf
o Incendie : 200 000 Euros
o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros
o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros
o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros
o Catastrophes Naturelles : légales
- Variante 2 non obligatoire : Franchise générale de 10 000 € sauf
o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 €
o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 €
o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l’ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 €
o Catastrophes Naturelles : légales

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Etendue des garanties « acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP, noté sur 25 points. - Sous-critère 2 : Modalités de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique et annexe de gestion), noté sur 25 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202500108
Titre: Lot 2 : Dommages aux biens 2ème Ligne
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances pour les dommages aux biens 2ème Ligne.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend une offre de base obligatoire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 202500109
Titre: Lot 3 : Tous risques oeuvres d'art
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances tous risques oeuvres d'art.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend : - Une offre de base - Une PSE n° 1 : Maquette de La Défense

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 202500110
Titre: Lot 4 : Accord-cadre construction - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances - Accord-cadre construction - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. le nombre d'attributaires maximum est de 3. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450.000,00 d'euros hors taxes par période contractuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Description
Ville: Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par Paris La Défense est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement titulaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Paris La Défense. Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, Paris La Défense a choisi d'imposer cette forme de groupement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion précisés au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Harassi Khalida, juriste en droit de la commande publique
Courrier électronique: kharassi@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0618906330 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SfubTlS4ME 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SfubTlS4ME 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SfubTlS4ME 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert. Situation juridique requise pour répondre à la consultation : Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867047 (2025-12-28)

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Au lieu de lire : Lot 1 - Dommages aux biens 1ère Ligne : Valeur estimée hors TVA : 400000 Lot 2 : Dommages aux biens 2ème Ligne : Valeur estimée hors TVA : 400000 Lire : Lot 1 - Dommages aux biens 1ère Ligne : Valeur estimée hors TVA : 600000 Lot 2 : Dommages aux biens 2ème Ligne : Valeur estimée hors TVA : 200000

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae383e17-f0a3-4736-aa28-3c7b491657a0-01
Source: OJS 2026/S 014-044559 (2026-01-20)

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