Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances dommages ouvrage constructeur non realisateur et tous risques chantiers doujani
Numéro de référence: CON 2025-006
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI”
Informations complémentaires:
“Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires...”
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires (DO)
Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD), Constructeur non réalisateur (CNR)
Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO)
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: AL'MA Action Logement
Numéro d'enregistrement national: 91418346200029
Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr📧
Téléphone: 0639294980📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞
Source: OJS 2025/S 210-720148 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 316751.92 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON 2025-006
Date de conclusion du contrat: 2026-01-16 📅
Titre: Prestation de service d’assurances dommages ouvrage, constructeur non realisateur et tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 316751.92 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: Pôle services clients local
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.zumsteeg@smabtp.fr📧
Téléphone: 0140597000📞
“Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires...”
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires (DO) Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD), Constructeur non réalisateur (CNR) Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 013-041550 (2026-01-19)