Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT
EHPAD du PAYS de CONDE
Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT
Brève description:
“Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurances Dommage Ouvrage (CPV 66515000-0) ; Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CPV 66516500-5)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (CPV 66516000-0) ; Assurances Tous Risques Chantier (CPV 66513200-1).”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du PAYS de CONDE
Numéro d'enregistrement national: 26590720400019
Adresse postale: 13 rue du maréchal de Croy
Code postal: 59163
Commune postale: Conde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fouad.bellouni@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 327400900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083541 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2025/S 060-194202 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT
Brève description:
“Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurances Dommage Ouvrage (CPV 66515000-0) ; Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CPV 66516500-5)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (CPV 66516000-0) ; Assurances Tous Risques Chantier (CPV 66513200-1).”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du PAYS de CONDE
Numéro d'enregistrement national: 26590720400019
Adresse postale: 13 rue du maréchal de Croy
Code postal: 59163
Commune postale: Conde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fouad.bellouni@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 327400900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083541 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2025/S 060-194202 (2025-03-24)
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Délai de réponse repoussé au mercredi 30 avril 2025.”
Source: OJS 2025/S 069-224902 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Délai de réponse repoussé au mercredi 30 avril 2025.”
Source: OJS 2025/S 069-224902 (2025-04-04)
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