Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT

EHPAD du PAYS de CONDE

Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances DOMMAGE OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, TOUS RISQUES CHANTIER, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE :construction nouvel EHPAD de CONDE SUR L'ESCAUT
Brève description: Souscription contrats d'assurance DO / CCRD / TRC / RCMO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances Dommage Ouvrage Contrat Collectif Responsabilité Décennale
Description du marché:
Assurances Dommage Ouvrage (CPV 66515000-0) ; Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CPV 66516500-5)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage Assurances Tous Risques Chantier
Description du marché:
Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (CPV 66516000-0) ; Assurances Tous Risques Chantier (CPV 66513200-1).
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-16 14:00:00 📅
Lieu: CONDE
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ) 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) En cas d'absence des DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 7) La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du PAYS de CONDE
Numéro d'enregistrement national: 26590720400019
Adresse postale: 13 rue du maréchal de Croy
Code postal: 59163
Commune postale: Conde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: fouad bellouni
Courrier électronique: fouad.bellouni@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 327400900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083541 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvan têtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja e
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Source: OJS 2025/S 060-194202 (2025-03-24)
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Délai de réponse repoussé au mercredi 30 avril 2025.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cbae08f0-ee15-4454-aec6-342896265db2-01
Source: OJS 2025/S 069-224902 (2025-04-04)
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