Prestation d'assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord et le GCS Nord Lorraine UCPA

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord et le GCS Nord Lorraine UCPA
Numéro de référence: Cliqu250002-38
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévue de prestations supplémentaires éventuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 13:00:00.000 📅
Lieu: CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz-thionville
Numéro d'enregistrement national: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1 allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://www.chr-metz-thionville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812233&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812233&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455496 (2025-07-11)