Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord et le GCS Nord Lorraine UCPA
Numéro de référence: Cliqu250002-38
Brève description:
“Consultation pour la souscription des contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 10 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées...”
Informations complémentaires
Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les établissements concernés par la présente consultation se situent en Moselle et Meurthe-et-Moselle”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévue de prestations supplémentaires éventuelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les établissements concernés par cette consultation se situent en Moselle et Meurthe-et-Moselle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière, critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Liste et brève description des règles et critères
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
“Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière...”
Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 132-455496 (2025-07-11)