Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Brève description:
“Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.
Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cahier des clauses particulières afférents comporte :
- Une solution Socle, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine...”
Description des options
Le cahier des clauses particulières afférents comporte :
- Une solution Socle, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
- Des renforts qui devront être tarifiés sous peine d'être rejetés au motif d'offre irrégulière.
Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des charges, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves, les clauses aménagées ou rejetées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La règlementation autorise les contrats groupes pour la Psc Santé d'une durée de 6 ans, c'est d'ailleurs la durée retenue par l'ensemble des Cdg d'Occitanie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et mutuelles et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et mutuelles et personnes habilitées à présenter des opérations de mutuelle santé pour des agents publics. Des intermédiaires peuvent participer
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 2ED3995B-F379-9855-5E1C0FA5097E6E7E
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 2ED3996B-E5C9-D259-11E962C74751A5AC
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849480📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161853 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-38818
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025002
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 38818-1-0-1
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B05AAD13-02C9-97D9-E7C5A365CD1F23F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B05AAD23-EEAE-B890-E9691FCC7A75A396
Source: OJS 2025/S 206-708325 (2025-10-23)