Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-38818
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le cahier des clauses particulières afférents comporte : - Une solution Socle, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière. - Des renforts qui devront être tarifiés sous peine d'être rejetés au motif d'offre irrégulière. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des charges, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves, les clauses aménagées ou rejetées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La règlementation autorise les contrats groupes pour la Psc Santé d'une durée de 6 ans, c'est d'ailleurs la durée retenue par l'ensemble des Cdg d'Occitanie

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et mutuelles et personnes habilitées à présenter des opérations de mutuelle santé pour des agents publics. Des intermédiaires peuvent participer

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 1871
Adresse postale: 13, rue Emile Zola
Maison des Collectivités Territoriales
Code postal: 65600
Commune postale: Semeac
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NADAL Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562386792 📞
URL: http://www.cdg65.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38818 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 2ED3995B-F379-9855-5E1C0FA5097E6E7E
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161853 (2025-03-11)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-38818
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025002
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 38818-1-0-1
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 161853-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B05AAD13-02C9-97D9-E7C5A365CD1F23F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B05AAD23-EEAE-B890-E9691FCC7A75A396
Source: OJS 2025/S 206-708325 (2025-10-23)

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