Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SIROM

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SIROM
Brève description:
“Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SIROM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 2275 STEEN STRATE
Code postal: 59470
Ville: Wormhout
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Lot 3 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
“Lot 3 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : RC mandataires sociaux
Description du marché:
“Lot 4 : RC mandataires sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot 5 : RC atteintes à l'environnement
Description du marché:
“RC atteintes à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIROM Flandre Nord
Numéro d'enregistrement national: 25590059900010
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Région: Mostviertel-Eisenwurzen 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sm-sirom-flandre-nord.fr 📧
Téléphone: 0328202210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 087-289015 (2025-05-02)