Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marches d'assurances pour les besoins de la communaute de communes de l'ouest guyanais
Reference number: 2025-27-AO-ASS
Brève description:
“PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers”
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT N° 2 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT N° 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT N° 4 : ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“LOT N° 5 : ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (" Cyber Risques ")” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
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Source: OJS 2025/S 086-287206 (2025-04-30)