PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Cté de cnes de l'Ouest Guyanais
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Guyane › Guyane
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marches d'assurances pour les besoins de la communaute de communes de l'ouest guyanais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert
ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: LOT N° 2 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: LOT N° 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: LOT N° 4 : ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: LOT N° 5 : ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (" Cyber Risques ")
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1091936.html 🌏
URL de participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1091936.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 086-287206 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marches d'assurances pour les besoins de la communaute de communes de l'ouest guyanais
Numéro de référence:
2025-27-AO-ASS
Brève description:
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2025-27-AO-ASS1
Description du marché: LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert
ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Ville: Mana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-27-AO-ASS2
Description du marché: LOT N° 2 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-27-AO-ASS3
Description du marché: LOT N° 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-27-AO-ASS4
Description du marché: LOT N° 4 : ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-27-AO-ASS5
Description du marché: LOT N° 5 : ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (" Cyber Risques ")
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national:
24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1091936.html 🌏
URL de participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1091936.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
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