Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.

SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
2026-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.
Numéro de référence: PPP1WX-106/5193/2025-14-AOO-PS-ASSURANCE DO
Brève description:
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-14-AOO-PS-ASSURANCE DO_1
Titre: Lot 1 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
Description du marché:
Lot 1 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN (14000)
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-14-AOO-PS-ASSURANCE DO_2
Titre: Lot 2 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de PRESQU’ÎLE HABITAT.
Description du marché:
Lot 2 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de PRESQU’ÎLE HABITAT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAC Vivre et Habiter en Normandie
Numéro d'enregistrement national: 89922473700010
Adresse postale: Société de Coordination - 1 place Jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie mespoulhes
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.vh-normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712718 (2025-10-24)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 058-201845 (2026-03-23)