Passation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire

Département de la Loire

Le Département de la Loire souhaite conclure un contrat pour la couverture prévoyance au profit des agents du Département de la Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents titulaires et stagiaires, - Agents contractuels, - Agents contractuels de droit privé (Emploi d'avenir, CUI, Apprentis…), - Assistants familiaux, - Agents recrutés par le Département du groupement d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH). Les garanties demandées sont : - Incapacité, - Invalidité, - Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, - Décès, - Perte de retraite suite à invalidité Date prévisionnelle de début de la prestation : 1 er janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2238-J
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-56968
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 mai 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ;Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 3 000 salariés ou agents

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'Orias en cours de validité ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire au travers des cotisations patronales, et à hauteur de 50% par les agents, par prélèvement sur salaire, au travers des cotisations salariales

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56968 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse où le Département décide d'auditionner des candidats, l'ensemble des candidats seront auditionnés à l'exception de ceux ayant présentés des offres inappropriées, des offres inacceptables ainsi que des offres irrégulières (y compris les offres anormalement basses)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B27540A6-0F24-56E1-2E471E266CA8FD4A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: B27540B5-B285-4C49-721E6168FECF90F2
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311223 (2025-05-12)

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