Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution

Département de la Loire

La présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, parois rocheuses et dispositifs de sécurisation de falaises sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages Dans la cadre de la première phase de consultation 6 candidatures maximum seront retenues pour pouvoir déposer une offre lors de la deuxième phase, à l'issue du classement des offres les accords-cadres seront conclus avec 3 titulaires au maximum par lot. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026. Le DCE est fourni à titre d'information. Aucune offre ne sera acceptée à l'issue de la phase de candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2269-F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:

Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Inspections détaillées des ponts courants
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Inspections détaillées des murs de soutènement
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Inspections subaquatiques
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Visites falaises/parois rocheuses
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Visites de dispositifs de sécurisation de falaises
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Contrôle des études d'exécution d'ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères: en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Niveaux minimaux de capacité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants qualifications Opqibi. Pour les bureaux d'études disposant de certificat de qualification Opqibi : Pour le lot 1 : -1111 Inspections détaillées d'ouvrages non courants -1820 Diagnostic en ouvrage d'art -1202 étude de structures de béton courantes. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58311 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58311 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures rédigées en langue française transmises par la poste, devront être remises : Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée dans les conditions suivantes : Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. Les titulaires de ces accords-cadres seront remis en concurrence dans les conditions suivantes : - pour les lots 1 à 4, à titre principal, ces accords-cadres donneront lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles. - des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 7 et à titre exceptionnel pour les lots 1 à 4. Critères de sélection des candidatures: * capacités professionnelles (noté sur 12 points) Pour les lots 1, 5, 6, 7 : - sous critère 1 : niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points) - sous critère 2 : indication des titres d'études et professionnels des agents l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points) Pour les lots 2, 3, 4 : - niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points) * capacités techniques pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points) moyens humains et importance du personnel d'encadrement * capacités économiques et financières pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points) Chiffre d'affaire des trois dernières années

Informations complémentaires

Les candidatures rédigées en langue française transmises par la poste, devront être remises :
Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée dans les conditions suivantes :
Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien.
Les titulaires de ces accords-cadres seront remis en concurrence dans les conditions suivantes :
- pour les lots 1 à 4, à titre principal, ces accords-cadres donneront lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles.
- des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 7 et à titre exceptionnel pour les lots 1 à 4.
Critères de sélection des candidatures:
* capacités professionnelles (noté sur 12 points)
Pour les lots 1, 5, 6, 7 :
- sous critère 1 : niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points)
- sous critère 2 : indication des titres d'études et professionnels des agents l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points)
Pour les lots 2, 3, 4 :
- niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points)
* capacités techniques pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points)
moyens humains et importance du personnel d'encadrement
* capacités économiques et financières pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points)
Chiffre d'affaire des trois dernières années

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98FA6925-D3A7-0018-51D5D25B3079D2DF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 98FA6935-A2D2-C158-F203AA63DEC604D3
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505872 (2025-07-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 415 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0016-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0328559848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: IOA-Oteis
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-1-2
Adresse postale: Les Pleiades Bat D Park Nord
Code postal: 74330
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: grenoble@ioa.oteis.fr 📧
Téléphone: 0476260135 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-1-3
Adresse postale: 97 Boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: diades.lyon@setec.com 📧
Téléphone: 04 27 85 49 80 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Agoah
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-2-2
Adresse postale: 6 Av Leon Et Joanny Tardy
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: agoah@agoah.fr 📧
Téléphone: 06 50 33 04 65 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: PMM sas
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-3-3
Adresse postale: 6 Rue Macedonio Melloni
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: info@pmmconseil.com 📧
Téléphone: 03 84 82 36 07 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: SRIGC Ingénierie Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-7-2
Adresse postale: 16 Avenue Lac Du Bourget
Code postal: 73370
Commune postale: Le Bourget-Du-Lac
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: contact@srigc.fr 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-7-3
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-Le-Buisson
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 01-69-30-66-66 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 505872-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de conclusion de marchés subséquents. Accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans : * Lot 1 : 400 000 euro(s) Ht * Lot 2 : 120 000 euro(s) Ht * Lot 3 : 80 000 euro(s) Ht * Lot 7 : 150 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1B761AF-E2D3-4EEA-E56EFA35704D7BE0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A1B761BE-C0A3-7008-58C66362334FE909
Source: OJS 2026/S 064-223134 (2026-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)