La présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, parois rocheuses et dispositifs de sécurisation de falaises sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages Dans la cadre de la première phase de consultation 6 candidatures maximum seront retenues pour pouvoir déposer une offre lors de la deuxième phase, à l'issue du classement des offres les accords-cadres seront conclus avec 3 titulaires au maximum par lot. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026. Le DCE est fourni à titre d'information. Aucune offre ne sera acceptée à l'issue de la phase de candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire Inspections détaillées périodiques et contrôles des études d'exécution
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2269-F
Brève description:
“La présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des...”
Brève description
La présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, parois rocheuses et dispositifs de sécurisation de falaises sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages
Dans la cadre de la première phase de consultation 6 candidatures maximum seront retenues pour pouvoir déposer une offre lors de la deuxième phase, à l'issue du classement des offres les accords-cadres seront conclus avec 3 titulaires au maximum par lot.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/01/2026.
Le DCE est fourni à titre d'information. Aucune offre ne sera acceptée à l'issue de la phase de candidature
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Juin 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT
5️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT
6️⃣
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux minimaux de capacité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants qualifications Opqibi. Pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
Niveaux minimaux de capacité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants qualifications Opqibi. Pour les bureaux d'études disposant de certificat de qualification Opqibi : Pour le lot 1 : -1111 Inspections détaillées d'ouvrages non courants -1820 Diagnostic en ouvrage d'art -1202 étude de structures de béton courantes. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
“Les candidatures rédigées en langue française transmises par la poste, devront être remises :
Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie...”
Les candidatures rédigées en langue française transmises par la poste, devront être remises :
Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée dans les conditions suivantes :
Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien.
Les titulaires de ces accords-cadres seront remis en concurrence dans les conditions suivantes :
- pour les lots 1 à 4, à titre principal, ces accords-cadres donneront lieu à une remise en concurrence en vue du programme d'inspections annuelles.
- des remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin pour les lots 5 à 7 et à titre exceptionnel pour les lots 1 à 4.
Critères de sélection des candidatures:
* capacités professionnelles (noté sur 12 points)
Pour les lots 1, 5, 6, 7 :
- sous critère 1 : niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 6 points)
- sous critère 2 : indication des titres d'études et professionnels des agents l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (noté sur 6 points)
Pour les lots 2, 3, 4 :
- niveau de compétence professionnelle/capacités professionnelles (noté sur 12 points)
* capacités techniques pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points)
moyens humains et importance du personnel d'encadrement
* capacités économiques et financières pour les lots 1 à 7 (noté sur 4 points)
Chiffre d'affaire des trois dernières années
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98FA6925-D3A7-0018-51D5D25B3079D2DF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 98FA6935-A2D2-C158-F203AA63DEC604D3
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505872 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des...”
Brève description
La présente consultation se décompose en 7 lots et a pour objet les inspections détaillées périodiques, les visites subaquatiques et bathymétrie des ouvrages d'art, les visites diagnostics de falaises, parois rocheuses et dispositifs de sécurisation de falaises sur les routes départementales de la Loire ainsi que le contrôle des études d'exécution d'ouvrages
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Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0016-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Inspections détaillées des grands ouvrages (ponts)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr📧
Téléphone: 0328559848📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-3-1
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58311-1-7-1
“Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de conclusion de marchés...”
Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de conclusion de marchés subséquents.
Accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans :
* Lot 1 : 400 000 euro(s) Ht
* Lot 2 : 120 000 euro(s) Ht
* Lot 3 : 80 000 euro(s) Ht
* Lot 7 : 150 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1B761AF-E2D3-4EEA-E56EFA35704D7BE0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A1B761BE-C0A3-7008-58C66362334FE909
Source: OJS 2026/S 064-223134 (2026-03-31)