OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement

Conseil départemental du Gard

Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-04-01	Avis de marché
2025-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
Numéro de référence: 25SAPN02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 1- VOLET FONCIER
Description du marché: LOT 1- VOLET FONCIER<br/>
Informations complémentaires:

Lot 1 : pour 1 total estimé à 69 000 euro(s) Ht Phase 1 : Estimatif Marché Ordinaire = 48 000 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 8 600 euro(s) Ht Total phase 1 : 56 600 euro(s) Ht Phase 2 : Estimatif Marché Ordinaire = 9 500 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 2 900 euro(s) Ht Total phase 2 : 12 400 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon 30450 Senechas - 30450 Le Chambon
Code postal: 30450
Ville: Sénéchas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT
Description du marché: LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT<br/>
Informations complémentaires:

Lot 2 : pour 1 total estimé à 36 600 euro(s) Ht Phase 1 : Estimatif Marché Ordinaire = 22 000 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 4 250 euro(s) Ht Total phase 1 : 26 250 euro(s) Ht Phase 2 : Estimatif Marché Ordinaire = 9 000 euro(s) Ht Estimatif Ac Bdc = 1 350 euro(s) Ht Total phase 2 :10 350 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606746 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606746 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché composite. Le marché composite est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Lot n° 1 : 18 mois Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service, si la Ciaf valide un Afafe comme aménagement foncier. Dans le cas contraire, conformément à l'Art. 22 du Ccag-Pi 2021, l'acheteur ne poursuivra pas l'exécution des prestations et résiliera le marché. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Lot n° 2 : 18 mois Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « marché ordinaire », chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service des lots 1 et 2 sera lancé en même temps pour un démarrage des prestations sur une saisonnalité complète (automne, hiver, printemps ou été : 1er jour de la saison). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi.

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché composite.
Le marché composite est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot n° 1 : 18 mois
Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante :
Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service.
Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service, si la Ciaf valide un Afafe comme aménagement foncier.
Dans le cas contraire, conformément à l'Art. 22 du Ccag-Pi 2021, l'acheteur ne poursuivra pas l'exécution des prestations et résiliera le marché. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » :
Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap).
Lot n° 2 : 18 mois
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » :
Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap).
Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante :
Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service.
Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » :
Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap).
Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « marché ordinaire », chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service.
L'ordre de service des lots 1 et 2 sera lancé en même temps pour un démarrage des prestations sur une saisonnalité complète (automne, hiver, printemps ou été : 1er jour de la saison).
Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins (Cf. art. 1.4 du présent Ccap).
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: CE7D7025-C7E1-7A40-D3EFC1D9DFE844B5
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137882 (2025-02-27)

Avis de marché (2025-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137882-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6860A67C-9B5E-F44C-613A5079920C9C34
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6860A68D-F721-2468-610A38C901472E34

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33a9f796-86dd-4d63-b7b3-864ebd10c920-01
Source: OJS 2025/S 065-211782 (2025-04-01)

Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 129 510 EUR 💰
Description
Description du marché: LOT 1- VOLET FONCIER
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 45162
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Titre: Lot 1- Volet Foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 510 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 81 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl sogexfo geometres experts associes
Numéro d'enregistrement national: 1606746-1-1-1
Adresse postale: 47 rue de l'inondation 1930
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moissac@sogexfo.com 📧
Téléphone: 0563040838 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eodd ingenieurs conseils s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1606746-1-2-1
Adresse postale: Rue de la Syrah
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: support@eodd.fr 📧
Téléphone: 0472760690 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous-traitant du Lot 1 : Sogefi-31000 Toulouse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D510B42-02BA-74AA-3B0451127A4EB2FF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9D510B69-F5EE-D37E-5B1E4E594852BC81
Source: OJS 2025/S 170-581342 (2025-09-03)

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