OPAH-RU sur la Commune de Saint-Loup-Sur-Semouse

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPAH-RU sur la Commune de Saint-Loup-Sur-Semouse
Numéro de référence: OPAH 2025
Brève description:
“OPAH-RU sur la Commue de Saint-Loup-Sur-Semouse Durée 5 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique opah ru
Titre: Lot unique opah ru
Description du marché:
“VOIR DGPF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“aucune”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 57 rue des Balastières Corbenay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Accord cadre mono attributaire dans le cadre de l'OPAH RU (convention obligatoirement de 5 ans)”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 16:00:00 📅
Lieu:
“57 rue des Balastières Corbenay”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d'enregistrement national: 20004172100016
Adresse postale: 57 Rue des Ballastières
Code postal: 70320
Commune postale: Corbenay
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105693 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cc haute comte
Numéro d'enregistrement national: 20004172100099
Adresse postale: 57 rue des balastières CORBENAY
Code postal: 88510
Commune postale: Corbenay
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cc haute comte
Numéro d'enregistrement national: 20004172100099
Adresse postale: 57 rue des balastières CORBENAY
Code postal: 88510
Commune postale: Corbenay
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 131-452223 (2025-07-10)